Par 185 voix contre 120, l’Assemblée nationale s’est opposée ce jeudi 26 juin à la proposition des parlementaires ciottistes d’interdire l’exécution immédiate de peines d’inéligibilité.
Si la gauche et le bloc central y voyaient avant tout une loi taillée sur-mesure pour Marine Le Pen (qui fait actuellement appel de sa condamnation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front National), la rapporteuse UDR Brigitte Barèges a avancé que « certains principes intangibles de notre droit pénal sont bafoués par l’exécution provisoire : l’effet suspensif de l’appel » et « la présomption d’innocence ».
Pour le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, il ne s’agit ni d’un « automatisme », ni d’une « dérive », ajoutant qu’« on ne change pas des règles de loi pendant le procès ».
Après de vifs débats dans l’hémicycle entre opposants et défenseurs du texte, Eric Ciotti a retiré sa proposition de loi « visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité ».
