Malgré quelques coups de frein, Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports, accélère et annonce la mise en place de l’écotaxe au 1er janvier 2014. Déjà décidée en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, elle a fait l’objet de plusieurs reports. Décryptages et explications.
Alors que la mise en place d’une fiscalité environnementale embraye difficilement, l’écotaxe apporte son lot de consolation aux Écologistes désabusés. Cette mesure, vise à faire payer l’usage des 15 000 kilomètres de routes gratuites – dont 10 000 kilomètres de routes nationales et 5 000 kilomètres de routes départementales ou communales, dans 65 départements concernés – aux transporteurs. « Les itinéraires taxés ont été pensés avec les Préfectures et les services de l’Etat », assure le ministère des Transports.
Les véhicules concernés sont ceux de 3,5 tonnes et plus, que le propriétaire travaille à son compte ou pour celui d’autrui. Au total, la mesure concerne les 600 000 camions immatriculés en France et les 200 000 étrangers, qui parcourent le réseau routier français.
Une taxe, pour financer quoi ?
Selon les prévisions gouvernementales, ce dispositif devrait rapporter 1,2 milliard d’euros par an, dont 780 millions à l’Etat. L’intégralité de la part de l’Etat sera reversée à l’agence qui finance les infrastructures de transport en France, l’AFITF. L’objectif est d’inciter les transporteurs à rationaliser leurs tournées et à moderniser leur flotte. Il s’agit d’encourager les chargeurs à choisir d’autres modes plus durables, lorsque cela est possible. Dans la mesure où le dispositif concerne également les camions vides, les transporteurs pourront optimiser leurs trajets, pour éviter la circulation et les nuisances inutiles.
Quelles sont les retombées espérées sur les territoires ?
160 millions d’euros, issus du prélèvement de l’écotaxe poids lourds, seront versés aux collectivités locales concernées, qui entretiennent elles-mêmes leurs propres réseaux routiers. Objectif : permettre aux territoires d’entretenir et de moderniser leurs infrastructures. Côté transporteurs, Frédéric Cuvillier se félicite « de la mise en place de la première fiscalité écologique, que les transporteurs devraient revendiquer et même davantage en être fiers ». A noter que les régions d’Aquitaine de Midi-Pyrénées et de la Bretagne bénéficient d’un abattement de la taxe, en raison de leur éloignement au reste de l’espace européen.
Comment l’écotaxe sera-t-elle prélevée ?
Les poids lourds devront être dotés de boitiers électroniques, dotés d’un système de localisation par satellite, qui permettront de détecter automatiquement leur passage sur les points de tarifications (portiques ou bornes au bord des routes). La taxe sera donc payée au réel. D’ores et déjà, une phase d’essai du dispositif à l’échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de taxe, a démarré.
Pourquoi l’écotaxe poids lourd a-t-elle été reportée ?
Le principe de l’écotaxe a été arrêté en 2009, lors du Grenelle de l’environnement. Le précédent gouvernement avait prévu sa mise en service en 2011, mais sans prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet. Frédéric Cuvillier l’a répété : « seul un dispositif fiable et sécurisé pourra entrer en service ». Les vérifications du dispositif ont montré des dysfonctionnements techniques. Ecomouv’, l’organisme chargé de la mise en œuvre et de la collecte des recettes de l’écotaxe, a confirmé qu’il n’était pas possible de régler les dysfonctionnements avant le 1er octobre, date d’entrée en vigueur initiale. Résultat : l’écotaxe ne sera effective qu’au 1er janvier 2014.
Quels sont les autres pays à utiliser l’écotaxe ?
Frédéric Cuvillier n’a pas manqué de le souligner : l’écotaxe existe dans onze pays européens, dont la Suisse, l’Autriche, l’Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie. Une mise à niveau de la France, qu’il assure être juste.
