Le 4 mai 2017, sur le recours d’une personne intersexuée, la Cour de Cassation a décidé de maintenir la distinction…
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Par deux récents arrêts, les juges européens ont remis au goût du jour une séparation du public et du religieux…
Saisie de deux questions préjudicielles par les Cours de cassation française et belge, la Cour de justice de l’Union Européenne…
Le 14 mai dernier, la maison royale de Bourbon-Siciles représentée par son chef, Charles, duc de Castro, a décidé l’abrogation…