Que sait-on réellement de la loi et de ses méandres ? Les textes que nous connaissons sont le résultat de plusieurs mois voire années de travail au sein de nos institutions. Dans son ouvrage Dans les coulisses de la loi, Noëlle…

Surprise générale. Alors qu’elle l’avait refusé en commission il y a un mois, l’Assemblée nationale a voté jeudi 12 janvier pour la vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs à partir de 2018. Contre toute attente, l’Assemblée nationale a adopté la mesure…

Après l’ouverture de consultations publiques en ligne sur les droits des personnes en fin de vie, l’Assemblée nationale réitère l’expérience pour l’égalité entre les sexes. A l’initiative du Président Claude Bartolone, la chambre basse semble déjà vouloir mesurer l’impact…

« On légifère trop ». Quand l’exécutif reproche souvent au parlement sa lenteur législative, Gérard Larcher estime qu’il en est ni plus ni moins « le premier responsable ». « Une absence de cap politique clair » qu’il dénonce en accusant des lois « trop nombreuses »,…

La discussion autour de la loi de finances 2014 occupera cet automne une bonne partie du calendrier parlementaire. Le budget proposé par le gouvernement prévoit un montant d’économies pour le moins spectaculaire, tout au moins au niveau des intentions. Alléger de neuf milliards d’euros – soit 1 % du PIB – les comptes de la nation et des collectivités territoriales, cela ne s’est jamais vu (…)