Moins connues que les élections législatives mais tout aussi importantes, les sénatoriales représentent la dernière étape électorale avant la bataille présidentielle. Prochain rendez-vous le 27 septembre, où la moitié du Sénat sera renouvelée au suffrage universel indirect.
Leur résultat impacte directement la marge de manoeuvre dont bénéficiera le prochain président pour traduire son programme en actes concrets. Pour autant, le fonctionnement de ce scrutin indirect reste encore mal connu de la plupart des Français car jugé quelque peu complexe. Tour d’horizon et points clés à connaitre.
Tout d’abord, les sièges de la Chambre haute se voient divisés en deux séries, dont chacune fait l’objet d’une réélection tous les six ans. Le nombre de ces sièges varie en fonction de la population de chaque département, avec un sénateur élu par un collège de grands électeurs (des conseillers municipaux, essentiellement). De ce fait, les résultats des municipales influencent fortement les équilibres politiques du Sénat.
Pour les départements ne comptant qu’un ou deux sénateurs, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits pour être élu au premier tour. Autrement, un second tour est organisé au sein duquel la majorité relative sera suffisante.
Pour tous les autres territoires de plus de deux sénateurs, le scrutin proportionnel est de mise. Dans ce cas, tous les candidats d’un même camp politique se présentent sur une seule liste au sein de laquelle le score final détermine le nombre d’élus. Ce type de scrutin se veut plus représentatif de la diversité des opinions, même si des exceptions existent. Ce fut notamment le cas en 2020 en Ile-et-Vilaine, lorsque Sylvie Robert (PS) et Daniel Salmon (Les Ecologistes) ont obtenu le même nombre de sièges malgré un écart conséquent en termes de voix (627 contre 508).
Une fois élus, les sénateurs se répartissent en huit Commissions de travail et entament alors « la fabrique de la loi ». Ainsi, chaque projet ou proposition de loi du gouvernement passe successivement devant l’Assemblée nationale et le Sénat, qui peuvent l’amender afin de se mettre d’accord pour voter un texte unique. C’est tout le sens du « va-et-vient » entre les deux instances, communément appelé « la navette parlementaire ». Si toutefois députés et sénateurs ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Le mandat des nouveaux sénateurs débutera le 1er octobre.
