Faute de compromis, les députés ont décidé de mettre un stop à l’examen du Budget 2027 lundi 19 octobre pour se pencher sur celui de la sécurité sociale.
Dans un contexte de contestation sociale et au sortir d’une semaine de débats, les désaccords persistent à l’Assemblée nationale au sujet de nombreux amendements. Les parlementaires ont donc décidé de mettre temporairement l’examen du projet entre parenthèses, dont les perspectives restent pour le moins vagues avec 2 600 amendements encore au programme. Et il ne s’agit là que de la partie « recettes ». La reprise, quant à elle, devrait avoir lieu aux alentours du 27 octobre selon les estimations de l’AFP (Agence France Presse).
Parmi les points clés qui posent problème, on retrouve notamment celui du déficit public. Si le gouvernement insiste pour que celui-ci soit fixé à 5 % du PIB en 2027 (contre 5,4 % en 2026), le budget est encore loin de faire consensus. Surtout au sein de l’opposition qui reproche au pouvoir de ne pas soutenir ses propres mesures de fiscalité. Les députés ont ainsi repoussé un article-clé prévoyant de maintenir un abattement de 10 % sur les pensions de retraite, avec un abaissement du plafond de cet avantage d’environ 4400 à 3000 euros. Il en va de même des économies relatives au financement des collectivités locales (notamment en créant une nouvelle « contribution »), que l’Assemblée a rejeté, tout comme l’article prolongeant le schéma de financement de la Métropole du Grand Paris.
Autant de freins à l’action gouvernementale déjà mise sous pression par la gronde sociale qui laissent envisager l’éventualité d’un passage en 49.3, voire le recours à une ordonnance budgétaire faisant passer le texte sans aucun vote, faute d’un retour du Parlement sur la question.
