Ce lundi 8 décembre en deuxième lecture, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la hausse des indemnités des élus locaux dans le cadre de la proposition de loi portant sur la création d’un statut de l’élu local.
Ce texte était attendu sur le terrain depuis longtemps déjà ; le voilà désormais définitivement adopté par les parlementaires des deux chambres. L’ambition ? Améliorer le régime indemnitaire des élus des petites communes, faciliter l’engagement à l’échelle locale, améliorer les conditions d’exercice du mandat et en sécuriser la fin.
Portée par la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, aux côtés du sénateur Mathieu Darnaud, la proposition de loi prévoit notamment la revalorisation des indemnités, sans pour autant inclure la prime « régalienne » de 500 euros annuels avancée par Sébastien Lecornu le 20 novembre, au dernier Congrès des maires.
Le coût global du dispositif serait estimé entre 50 et 55 millions d’euros, avec un schéma de financement fixé au sein du PLF 2026, actuellement en discussion. Si le gouvernement souhaiterait une mise en application au plus vite (au regard des élections municipales qui avancent à grands pas), c’est aux collectivités qu’il reviendra d’appliquer ou non – sans attendre – le nouveau taux de revalorisation.