La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de la députée de Polynésie française Mereana Reid Arbelot, visant à garantir l’égalité d’accès aux soins des ultramarins sur l’ensemble du territoire national.
Ce texte répond à une réalité vécue quotidiennement par de nombreux citoyens d’Outre-mer, qui ne bénéficient pas aujourd’hui d’un accès effectif aux soins lorsqu’ils séjournent dans l’Hexagone. Ils se retrouvent souvent contraints d’avancer l’intégralité de leurs frais médicaux, « confrontés à une rupture d’égalité manifeste, contraire à nos principes constitutionnels » assure la députée. Il en va de même des étudiants, « déjà confrontés aux difficultés liées à la précarité et à l’éloignement de leur territoire d’origine ».
« Au-delà des conséquences financières, cette problématique soulève également une question de reconnaissance et de considération. Aujourd’hui, les systèmes informatiques de l’Assurance maladie orientent systématiquement ces usagers vers les procédures destinées aux ressortissants étrangers dès la saisie de leur code postal, les assimilant indûment à des personnes de nationalité étrangère » poursuit l’élue au sein d’un communiqué.
La proposition de loi prévoit de permettre l’accès à la carte Vitale et à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour l’ensemble des ressortissants des collectivités d’outre-mer concernées. Cette réforme n’entraînerait aucune charge financière supplémentaire puisque chaque régime continuerait de prendre en charge les dépenses de santé de ses propres affiliés, explique l’élue.
Pour Mereana Reid Arbelot, « Il ne s’agit pas de créer de nouveaux droits, mais de garantir à des citoyens français l’accès effectif aux droits qui leur sont déjà reconnus. » « La santé ne doit jamais être une source d’angoisse et d’exclusion au sein de la République » conclut-elle.
Le texte sera examiné en séance publique le 11 juin prochain, dans le cadre de la niche parlementaire.
