Le Conseil constitutionnel a tranché en censurant l’une des mesures phares du texte : la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide…
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Le 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi « visant à lever les contraintes à…
A la suite de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a donné son feu vert aux deux propositions de loi…
Très attendue, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été définitivement adoptée mardi 29 avril par les…
Face à la flambée des prix dans les territoires ultramarins, le Sénat a adopté mercredi 5 mars plusieurs mesures encourageant…
Après un an de travaux de rénovation et pour la première fois de son histoire, la bibliothèque du Palais Bourbon…
Faire de l’égalité femme-homme une réalité pour l’ensemble des avocates : c’est l’une des grandes ambitions de Marie-Aimée Peyron, qui…
Que sait-on réellement de la loi et de ses méandres ? Les textes que nous connaissons sont le résultat de plusieurs…
Surprise générale. Alors qu’elle l’avait refusé en commission il y a un mois, l’Assemblée nationale a voté jeudi 12 janvier…
Après l’ouverture de consultations publiques en ligne sur les droits des personnes en fin de vie, l’Assemblée nationale réitère…