Le lundi 20 octobre, l’ensemble des amendements visant à instaurer la taxe Zucman a été rejeté par l’Assemblée nationale en Commission. Le projet de l’économiste français, porté par l’aile gauche de l’hémicycle, sera débattu ultérieurement en séance plénière.
L’impôt de 2% sur les Français disposant d’un patrimoine d’au moins 100 millions d’euros n’a pas fini de faire débat. Quand certains évoquent la justice sociale, d’autres dénoncent la fuite des capitaux et investissements, sans oublier le risque de désindustrialisation de la France.
Ce premier rejet a de quoi faire bondir le premier secrétaire du parti socialiste Olivier Faure au micro de RTL, qui a menacé de censurer le gouvernement si ce dernier faisait “le choix des milliardaires contre les gens ordinaires”. Si le PS avait en effet décidé de lui laisser un sursis, ce point de désaccord pourrait bien fragiliser le bloc central, dont le destin repose sur la volonté commune des LR et du parti à la rose.
Entre temps, depuis cinq jours, la pétition pour l’adoption de la taxe Zucman a obtenu les 100 000 signatures nécessaires pour être notifiée sur le site de l’Assemblée nationale. L’engouement semble être cependant retombé tant la lutte initiale portait sur la suspension a minima de la réforme des retraites.
Les défenseurs de la taxe sur les hauts patrimoines s’appuient sur l’article 13 de la DDHC qui stipule que « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » De même, il est constitutionnellement légitime que les plus grandes fortunes contribuent davantage, proportionnellement à leurs capacités contributives.
Toutefois, comme l’explique Philippe Aghion, récent Prix Nobel d’économie, l’exemple de Mistral est en ce sens frappant. “Il ne faut pas taxer l’outil de travail, la valorisation boursière est colossale, mais à ce jour, elle ne rapporte aucun revenu à son investisseur Arthur Mensch”, qui risquerait de se retrouver contraint d’abandonner son financement pour la recherche dans l’IA… et trouver des investisseurs à même de payer à sa place ses impôts sur le patrimoine.
Pour mémo, le pouvoir de l’Etat de lever l’impôt est encadré par la Constitution ; d’ailleurs, et ce depuis 2013, le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel sont régulièrement saisis par des contribuables ou parlementaires pour des QPC (Questions prioritaires de Constitutionnalité).
La limite réside ici dans l’absence de plafonnement en fonction des revenus comme ce fût le cas pour l’IFS et l’est aujourd’hui pour l’IFI. En attendant le vote qui interviendra le 4 novembre prochain, le débat autour du budget 2026 promet d’être épineux. La France doit absolument s’en doter ne serait-ce que pour éviter un enlisement dans la crise et redonner du sens au fait démocratique. C’est ce que souhaite en tout cas le Premier ministre d’après son discours de politique générale en date du 14 octobre dernier : “le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez”.