Avec sa saisine ouverte à tous les justiciables, le Conseil constitutionnel traite quatre fois plus d’affaires qu’auparavant. Un succès qui tient, selon son président, à plusieurs atouts : « lisibilité, rapidité, simplicité contradictoire ». Ce faisant, il participe fortement à la modernisation du droit français.
Trending
- Hommage national au penseur Edgar Morin
- Décès d’André Santini, le maire emblématique d’Issy-les-Moulineaux
- La proposition de loi pour faciliter l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires fait l’unanimité au Sénat
- La députée Béatrice Bellamy emportée par un cancer
- « Choisir une technologie souveraine demande du courage »
- Les OVNI s’invitent à l’Assemblée nationale
- « Replacer Besançon sur la carte de France »
- Rapport Alloncle : les mesures choc