En ces temps de crise et de chômage, les priorités doivent aller vers l’emploi, la formation et la bonne utilisation du produit de l’impôt : trois causes que François Patriat tente de servir simultanément.
En avril dernier, lors d’un petit-déjeuner de presse au Sénat, le sénateur de la Côte-d’Or présentait les conclusions de son rapport sur la répartition du produit de la taxe d’apprentissage. Une série d’enquêtes de 7 mois a été menée pour ce travail qui vise à réformer en profondeur ce dispositif dans le respect des principes de simplification, de décentralisation et de paritarisme.
La taxe d’apprentissage, impôt versé par les entreprises, contribue financièrement au développement de l’apprentissage et de l’enseignement technologique et professionnel. À première vue, ce prélèvement sur les entreprises, de l’ordre de deux milliards d’euros par an, ne représente qu’une partie minoritaire de l’ensemble des fonds consacrés à la formation professionnelle (31,5 milliards d’euros), et, dans cet ensemble, à l’apprentissage (8 milliards d’euros). Néanmoins, François Patriat rappelle, dans le préambule de son rapport qu’il s’agit « d’un enjeu majeur de financement dont on peut s’interroger sur l’efficience des modes de collecte et de répartition. »
En effet, ce dispositif est d’une redoutable complexité, tant dans ses modalités de collecte que de répartition. Pour pallier à cela, le sénateur et président du Conseil régional de Bourgogne préconise une série de mesures pour réformer la « TA ». Parmi elles, l’amélioration du système trop complexe de collecte et de répartition semble incontournable pour permettre de conforter l’apprentissage comme voie d’excellence pour l’accès des jeunes à l’emploi.
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Comment améliorer le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage ?
Deux pistes sont avancées par le sénateur : la diminution du nombre d’organismes collecteurs et le renforcement du pilotage régional. Ces propositions permettraient en effet de mieux affecter les fonds en fonction des priorités territoriales de formation.
– Les organismes collecteurs dans le viseur du sénateur
Changer les modes d’habilitation, revoir les critères pour assurer un meilleur contrôle de la collecte et de la redistribution, le tout chapeauté par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), voilà qui résume bien la première préconisation de l’élu.
De 141 actuellement (63 établissements consulaires, 23 organismes avec une habilitation régionale et 55 organismes nationaux), François Patriat propose de passer à 40 le nombre d’organismes collecteurs afin de pallier aux « nombreuses dérives, parfois graves, des dispositifs de collecte ». L’élu l’assure, « le système conduit à une concurrence entre les principaux organismes de collecte et génère des pratiques anormales comme l’utilisation des frais de gestion de la taxe à des fins publicitaires. Quant à la performance des organismes, elle donne lieu à une très grande hétérogénéité, avec des frais de gestion qui varient de 1 à 140 en fonction de l’organisme« .
Pour ne rien arranger à ce casse-tête, plusieurs modes d’habilitation des organismes se superposent avec des critères différents (ministères en charge de l’emploi, de l’éducation nationale, de l’agriculture et préfets de région).
– Le pilotage régional au cœur du mécanisme
Quel est le véritable rôle des régions et de l’État dans la répartition de la TA ? L’absence d’une véritable gouvernance est pointée du doigt par le sénateur qui soulève un autre dysfonctionnement ou tout du moins, un manquement à l’organisation : « Ni l’État ni les régions n’ont la main […]. Si les régions perçoivent 22 % de la taxe d’apprentissage via le fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage, le reste de la taxe est réparti sans stratégie globale autre que celle suivie par chaque entreprise ou organisme collecteurs ». Face à un tel constat, il ouvre une brèche et en profite pour introduire son idée d’un pilotage régional dans la répartition de la taxe dans le cadre contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle (CPRDFP), tout en augmentant la part affectée à l’apprentissage. Le rapporteur propose enfin de fusionner la taxe d’apprentissage avec la contribution de développement de l’apprentissage (CDA) au taux unique de 0,68 %.
Au soir du 6 mai 2012, François Hollande, fraichement élu, demandait aux français de le juger sur « la justice et la jeunesse ». Aujourd’hui au plus bas dans les sondages, le président de la République et son ministre de l’éducation nationale préparent le projet de loi sur la formation professionnelle et sur l’apprentissage attendu d’ici à la fin de l’année. Un projet auquel François Patriat aimerait collaborer et pourquoi pas, alimenter de ses propositions et de ses conclusions.