Face à la flambée des prix dans les territoires ultramarins, le Sénat a adopté mercredi 5 mars plusieurs mesures encourageant la concurrence alors que l’écart se creuse avec l’Hexagone, dépassant souvent 40% pour les produits alimentaires.
Les élus de la « chambre haute » ont adopté très largement une proposition de loi du sénateur socialiste guadeloupéen Victorin Lurel qui vise à « répondre à une urgence, celle de la salubrité économique » dans les territoires d’outre-mer. L’objectif : « intensifier la pression concurrentielle » pour « faire baisser durablement les prix ».
Côté transparence, le texte donne le droit aux préfets de faire appel au président du tribunal de commerce afin qu’il oblige les dirigeants à déposer les comptes de leurs sociétés. Certains d’entre-eux semblent en effet négliger ces règles selon un rapport parlementaire, notamment en Martinique où seules 24% des entreprises ont suivi la démarche, contre 85% à l’échelle nationale. C’est pourquoi une astreinte maximale de 1000 euros par jour serait également prévue pour faire plier les plus récalcitrants.
Un dispositif expérimental plafonnant les « marges arrière » (des « réductions » déguisées, souvent demandées par les distributeurs à leurs fournisseurs sous couvert d’une coopération commerciale) est également au programme. Il en va de même pour les seuils de notification à l’Autorité de la concurrence.
Autre proposition retenue : la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers spécifique aux territoires ultramarins, auquel le gouvernement s’était d’ailleurs montré favorable. Prochaine étape, la « chambre basse » qui décidera de la validation des textes.
