Le Conseil constitutionnel a tranché en censurant l’une des mesures phares du texte : la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2020. Une décision saluée par la gauche mais qualifiée d’ « ingérence » par la droite et l’extrême droite.
A l’origine, la loi Duplomb se voulait lever les contraintes relatives à l’exercice du métier d’agriculteur, en autorisant notamment l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant « des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées » sous conditions. Jusqu’à ce qu’une pétition en ligne s’y oppose et rassemble plus de deux millions de signatures demandant l’abrogation du texte. Cette mobilisation citoyenne inédite s’est même illustrée comme la deuxième pétition la plus signée de l’histoire française.
Le président Emmanuel Macron a fait savoir qu’il « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision », autrement dit sans l’acétamipride. En cause : les effets délétères de ce produit sur l’environnement et les insectes pollinisateurs, « contraires à la charte de l’environnement » selon laquelle « le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a assuré que le gouvernement ne laissera pas les filières menacées « de disparition » sans « solution », alors que « demeure donc une divergence entre le droit français et le droit européen, ce qui conserve les conditions d’une concurrence inéquitable », écrit-elle sur le réseau social X.
Du côté des opposants à la loi et des associations écologistes, on retient surtout un sentiment de « soulagement » et de « victoire » après des semaines de mobilisation populaire. La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), quant à elle, s’insurge contre une décision qu’elle juge « inacceptable et incompréhensible ».