En réponse à l’affaire Lyhanna, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a demandé lundi 8 juin au gouvernement d’inscrire « la loi intégrale » transpartisane sur les violences sexistes et sexuelles à l’agenda de l’institution.

En pleine tourmente, le gouvernement va devoir répondre à une sollicitation supplémentaire de Yaël Braun-Pivet : « Je demande (…) au président de la République, d’inscrire (…) cette proposition de loi intégrale cosignée par plus de 100 députés à l’ordre du jour de la session extraordinaire dont l’Assemblée nationale sera saisie soit en juillet, soit en septembre ». Le texte en question est porté par les députés socialistes Céline Thiébault-Martinez (Ardennes) et Karim Benbrahim (Loire-Atlantique).

Des chiffres en hausse

En France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année alors qu’un enfant sur cinq est concerné en Europe. De quoi convaincre la présidente de l’Assemblée nationale que « Le temps où nos rapports servent à caler des étagères est fini ». Surtout quand on sait que, plus largement, « les violences sexistes ou sexuelles constituent l’une des atteintes aux droits humains les plus massives et les plus tolérées en France », d’après la députée Céline Thiébault-Martinez.

Une loi face à tout un spectre d’enjeux

Les 140 propositions du document s’appuient quant à elles sur les travaux d’un collectif d’associations féministes et de défense des droits de l’enfant en date de 2024. Elles sont le fruit de la réflexion de 110 députés et sénateurs issus de huit partis politiques (en dehors de l’extrême-droite). « Contrairement à une loi « ordinaire », une loi intégrale balaie l’ensemble du prisme de notre société. On parle d’enfance, on parle des femmes, on parle d’école, de police, de justice, de travail ou encore d’accès aux soins. On ne souhaitait pas aboutir à une loi partielle qui n’aurait traité qu’un petit bout du problème », précise le député Karim Benbrahim. 

Justice, protection des mineurs, santé et évidemment lutte contre le harcèlement et les violences sexistes, sont autant de composantes des quatre volets autour desquels s’articule cette proposition de loi. A noter qu’un droit de congé serait aussi accordé pour tout individu victime de ces comportements afin de faciliter l’accomplissement de ses démarches.