Très attendue, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été définitivement adoptée mardi 29 avril par les parlementaires. Tour d’horizon des mesures-phares venant renforcer l’arsenal du dispositif actuel.

L’adoption de cette loi constitue « un rare succès » à en croire le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Au regard du contexte politique actuel, le texte des sénateurs Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérome Durain (Parti Socialiste) se veut porteur d’un message d’efficacité et de fermeté, prévoyant notamment la mise en place d’un parquet national consacré exclusivement à la lutte contre la criminalité organisée. 

Inspiré du Parquet national anti-terroriste (PNAT), ce nouveau modèle vise à centraliser les moyens d’enquête de la police afin de rendre les poursuites plus efficaces. Une mesure saluée par les magistrats anti-stupéfiants, qui dénoncent depuis longtemps un morcellement des poursuites judiciaires. La loi introduit également pour la première fois un dispositif de gel administratif des avoirs des délinquants. De quoi s’attaquer directement aux revenus financiers des trafiquants de drogue afin de réduire leurs marges d’influence. Reprenant le modèle britannique, ce renforcement de l’arsenal judiciaire « change l’équilibre de la peur » pour les trafiquants, qui s’assuraient jusqu’à présent une relative sécurité financière jusqu’au jugement.

Une loi protectrice et dissuasive

Des moyens d’enquête inédits pour les officiers de police judiciaire sont également prévus, notamment l’’écoute, l’infiltration ou la perquisition de nuit dans le cadre de l’interpellation des trafiquants. Des pratiques exclusivement dédiées aux agents de la lutte anti-terroriste permettant de combattre frontalement les dealers. La loi donne également un cadre légal renforcé à l’utilisation de technologies modernes de surveillance (caméras thermiques, drones, balises GPS).

De plus, à la suite des attaques violentes contre plusieurs prisons françaises, notamment à Fresnes et à Marseille, le texte inclut des dispositions visant à protéger davantage les agents pénitentiaires. A commencer par la confidentialité renforcée de l’identité des surveillants de prison, y compris dans les procédures judiciaires, pour éviter qu’ils soient ciblés ou intimidés par les réseaux criminels. Le ministère de la Justice a en effet rapporté plusieurs cas d’agents menacés ou surveillés à la sortie de leur lieu de travail : d’où la prévision d’une sécurisation accrue des établissements sensibles, avec déploiement de brouilleurs de téléphones portables et vidéosurveillance renforcée.

Autant de moyens pour lutter contre les narcotrafiquants « à armes égales », alors que les profits liés à ce « marché » s’élèvent à 3 milliards d’euros par an..