“Nous avons besoin de rassembler la nation après les terribles attentats qui ont touché notre pays l’an dernier.” Ces mots de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, résument bien le leitmotiv du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Le texte cherche avant tout à restaurer la cohésion sociale entre les citoyens, très affaiblie depuis les attaques de janvier et novembre 2015, en traitant des problématiques de l’école, du logement, de l’emploi, de la laïcité, de la mixité ou encore de la lutte contre les discriminations.
Un texte très riche
Trois grands titres composent le projet de loi : la citoyenneté et l’émancipation des jeunes, la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat, et enfin l’égalité réelle. Piloté par Patrick Kanner, le premier thème répond à une double ambition : créer une véritable culture de l’engagement et accompagner l’autonomie des jeunes. Mesure phare de ce premier titre, la création de la réserve citoyenne permettra aux citoyens souhaitant s’engager au service de l’intérêt général d’apporter ponctuellement leurs compétences à une mission de service public ou d’intérêt collectif. La deuxième thématique, chaperonnée par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, vise à lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de “ghettoïsation” de certains quartiers. Est donc notamment inscrit dans le texte le renforcement de la loi relative à la solidarité et renouvellement urbain (SRU), afin d’aboutir à une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire. A l’heure actuelle, le logement est selon Emmanuelle Cosse “un facteur d’inégalité ”, puisque ce sont les régions en grande difficulté économique et sociale qui accueillent le plus de logements sociaux. Le troisième et dernier titre, dont la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle Ericka Bareigts a la charge, ambitionne d’offrir à chacun une égalité d’opportunité, c’est-à-dire une certaine équité. Cet objectif se traduit concrètement dans le projet de loi par l’ouverture du troisième concours de la fonction publique, l’inclusion de l’apprentissage de la langue française dans le cadre de la formation professionnelle ou encore le durcissement des sanctions face aux actes de racisme et de discrimination. Pour Ericka Bareigts, il s’agit avec ce texte d’améliorer “le vivre et le faire ensemble”.
Une démarche participative
Mais la spécificité de ce projet de loi est ailleurs. Pour la troisième fois seulement, une consultation numérique a été organisée, après celles sur la fin de vie en février 2015 et sur la République numérique en septembre et octobre 2015. Du 9 au 25 mai, les citoyens ont pu donner leur avis sur l’ensemble des articles du projet de loi, soit en votant, soit en publiant un argument pour ou contre, soit en proposant une modification. Possibilité était également donnée de proposer soi-même de nouveaux articles. Les personnes dépourvues d’accès à internet n’ont pas été oubliées, puisqu’elles pouvaient organiser des ateliers-relais, c’est-à-dire des réunions physiques de quelques participants visant à faire émerger des idées nouvelles, dans le but d’alimenter la plateforme de consultation. Cette dernière constitue pour Patrick Kanner “un nouvel outil de démocratie participative”, dont l’objectif est d’enrichir les débats au Parlement qui ont lieu ce mois-ci. Un bel exemple selon lui de “démarche participative au service de notre démocratie représentative”.
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