Les socialistes veulent modifier le règlement de la Chambre haute pour mettre un terme au système de vote collectif, qui autorise un élu à s’exprimer pour l’ensemble de son groupe par voie électronique.
Voilà une disposition que beaucoup jugent comme une « aberration » démocratique, qui revient sur la table à l’occasion d’un projet de modification du règlement du Sénat. Car contrairement à l’Assemblée nationale où un député ne peut recevoir qu’une seule délégation de vote pour voter pour un absent, il suffit au sénateur de remplir une « feuille verte » lors de la séance pour décider à la place de ses collègues. Ce qui permet, entre autres, aux groupes numériquement minoritaires de l’emporter malgré tout, comme l’explique Public Sénat.
Ce système avait déjà été dénoncé par Philippe Séguin du RPR. Le 8 avril, au tour des socialistes de monter au créneau via l’amendement déposé par la sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie. « Cette modalité de vote est de toute évidence contraire à l’article 27 de la Constitution qui, dans son deuxième alinéa, dispose que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel » et, dans son troisième alinéa que « nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat » ». Un point de vue que partage l’écologiste Guy Benarroche, qui a également déposé un amendement en ce sens.
