Après de longues négociations, les députés ont fini par trouver un accord dans la nuit du mercredi 17 juin sur les principes d’un statut d’autonomie de la Corse.
C’est un premier verrou de levé pour ce projet de loi constitutionnelle, qui prévoit des adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’Île de Beauté. Celui-ci lui conférerait un statut jusqu’ici inédit pour un département métropolitain au sein de la République.
Dans sa version initiale, le texte prévoyait tenir compte des « intérêts propres » de la Corse, notamment « liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
Des termes qui ont suscité de nombreux débats au sein du Palais Bourbon, entre autres au sein du Rassemblement national qui craignait une remise en cause de l’unité nationale en tant que telle. Du côté gauche, le député insoumis Eric Coquerel a indiqué que c’est plutôt la notion de « lien à la terre » qui risquerait de remettre un jour en cause le droit du sol.
In fine, ont été retenus les termes de « communauté insulaire » et de « lien singulier à la terre corse ». Cette formulation est sensée écarter toute interprétation hasardeuse, qu’elle soit d’ordre ethniciste ou identitaire. De quoi limiter « un effet de contamination » ailleurs en métropole (comme en Alsace ou en Bretagne par exemple), à en croire la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel.
Les territoires autonomes de la République sont à l’heure actuelle composés principalement, en outre-mer, de la Polynésie française ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. Ce statut confère à ces deux collectivités un gouvernement local ou encore le pouvoir de légiférer. Une dizaine de lois annuelle est ainsi votée par l’Assemblée de Polynésie (« lois de Fenua ») ou par le Congrès de Nouvelle-Calédonie. L’Assemblée de Corse votera-t-elle demain une « loi corse » ?
