L’enjeu est de taille : “en déduisant les investissements qu’elles arrivent à engager par autofinancement, les collectivités ont un besoin de financement externe évalué à 18 milliards d’euros“ expliquait il y a peu Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et maire de Rennes. Or les mairies, EPCI, département et régions – qui représentent au total 73 % de l’investissement public – souffrent de plus en plus de la restriction de l’offre de crédit bancaire. Afin de leur éviter un recours croissant à l’épargne et à l’autofinancement et donc à la fiscalité immédiate, ou tout simplement de renoncer à leurs projets, il devient urgent de remettre sur les rails le projet d’Agence de financement des investissements locaux (AFIL).
Faire jouer la solidarité territoriale
S’inspirant de dispositifs existants dans des pays du nord de l’Europe – notamment aux Pays-Bas –, l’Agence doit permettre de répondre durablement à l’assèchement du crédit. Le mécanisme est simple : la solidité des collectivités les plus sûres doit permettre à l’AFIL de lever des fonds sur les marchés pour l’ensemble de ses membres. Outre un accès pérenne à la liquidité, elle permettra d’emprunter à moindre coût et de diversifier les modes de financement (pour cela chaque collectivité sera limitée dans son accès au crédit de l’Agence). Afin d’éviter qu’on lui reproche d’ouvrir le “robinet à crédit” mais surtout pour être crédible et attractive sur les marchés, l’Agence contrôlera la solidité financière de ses membres avant de leur ouvrir l’accès à la ressource.
“Il est temps de prendre une décision”
Pourtant présenté au précédent gouvernement à l’été 2011, le projet n’a jamais été une priorité pour Bercy, qui dû faire face presque coup sur coup à la crise du système bancaire puis à la chute de Dexia, qui a mobilisé toutes les forces des équipes ministérielles. C’est à la faveur de l’alternance que la création de l’agence est revenue dans les débats. Dès le mois de juin, Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, recevait une délégation d’élus a laquelle il déclarait être “tout à fait favorable à la mise en place de l’Agence dans les meilleurs délais”. Puis Jean-Marc Ayrault et Marylise Lebranchu se sont à leur tour prononcés pour la création d’une structure à statut mutualiste. Mais l’agenda de sa mise en œuvre demeure “encore trop flou” pour les élus locaux qui commencent à perdre patience. “Il est temps de prendre une décision”, interpellaient en septembre Gérard Collomb, Jacques Pélissard, et Michel Destot. La balle est dans le camp du gouvernement.