Annoncé le 28 décembre par Emmanuel Macron, le nouveau Haut-commissariat à l’Enfance a été officialisé en Conseil des ministres ce jeudi 13 février, quelques jours après la publication d’un décret au Journal Officiel. Quelles seront ses attributions ?
La création de cette institution fait suite à l’alerte lancée par de nombreuses associations sur l’état préoccupant des droits de l’enfant en France. Elle aura pour mission d’apporter « son concours à la définition, à la coordination, la promotion, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques conduites en matière d’enfance, en particulier en matière de protection de l’enfance, de santé de l’enfant, de soutien à la parentalité, d’adoption, de petite enfance et d’accueil du jeune enfant », peut-on lire dans le Journal Officiel.
De « lourdes défaillances » dans le secteur de la protection de l’enfance
L’idée que l’enfant doit être protégé remonte au XIXe siècle et ses droits sont définis par la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies, adoptée en 1989. Ils s’appliquent à toute personne de moins de 18 ans et incluent un certain nombre de droits fondamentaux, tels que l’accès à l’éducation, à la santé, aux jeux et aux loisirs, le principe de non-discrimination, la supériorité de l’intérêt de l’enfant et le respect de son opinion sur toute question le concernant.
Malgré l’existence de cette convention et un large consensus sur la nécessité de la protection de l’enfance, la Défenseure des droits Claire Hédon observait dans une décision-cadre rendue publique le 29 janvier de « lourdes défaillances » dans l’application de ceux-ci. L’absence d’un ministère dédié au sein du gouvernement Bayrou avait donc suscité de vives critiques de la part des acteurs du terrain. Placé sous l’autorité de Catherine Vautrin, ministre du Travail de la Santé, des Solidarités et des Familles, le Haut-commissariat à l’enfance a donc pour but principal d’en renforcer la visibilité.
Un Haut-commissariat n’est pas un ministère
En réalité, un Haut-commissariat a peu de prérogatives. Entité administrative placée sous l’autorité directe du gouvernement, il est rattaché au portefeuille déjà monumental de Catherine Vautrin. Certaines associations s’interrogent sur le risque de dilution de son efficacité et réclament de ce fait un ministère dédié. En effet, le Haut-commissariat ne dispose pas des mêmes pouvoirs qu’un ministère de plein exercice, et doit demander l’autorisation de son ministre de tutelle pour signer des décrets, ce qui limite fortement son champ d’action.
C’est pourquoi de nombreuses voix déplorent le désengagement de l’Etat vis-à-vis du sujet. Quatre ministres délégué·es ou secrétaires d’Etat en quatre ans se sont succédé·es à la protection de l’enfance, un turnover jugé insuffisant face aux défis que requiert la problématique.
Une crise persistante
Pendant ce temps, les inégalités se creusent puisque 3 millions d’enfants vivent actuellement sous le seuil de pauvreté en France, selon les chiffres de l’Unicef. La protection de l’enfance traverse quant à elle une véritable crise, dont l’urgence a été révélée entre autres par l’affaire Bétharram. Les chiffres parlent d’eux-même : toutes les trois minutes en France, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle d’après l’association Enfant bleu.
Sarah El Haïry, vice-présidente du Modem et ancienne ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, fait partie des personnalités pressenties pour occuper le poste de Haut-commissaire. Reste à savoir si la prise de fonction marquera un tournant dans la prise en compte des problématiques propres à l’enfance et la mise en œuvre de politiques publiques véritablement engagées. Pour l’heure, de nombreux doutes subsistent.
