Un « chamboulement complet » : c’est ainsi que Philippe Richert (LR) a qualifié la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe. Le Président de l’ARF et du Grand est n’a pas manqué, mardi 6 septembre face à la presse, de rappeler les changements majeurs auxquels doivent désormais faire face les nouveaux territoires. Transports, emploi, éducation, développement économique…A trois semaines du congrès des régions, il a insisté sur le « travail de titan » qu’implique la réforme et l’absolue nécessité de trouver une solution quant au modèle de financement. La rentrée s’annonce musclée.
Car l’ARF réclame des mesures pour son autonomie financière, tout en rejetant l’idée de création d’une taxe d’équipement régional, lancée par le gouvernement en début d’été. « Nous avons de nouvelles compétences, nous devons pouvoir les assumer », a rappelé Philippe Richert. Cela se traduirait par l’attribution d’une ressource « pérenne et dynamique » d’au moins 600 millions d’euros. A François Bonneau, président délégué de l’ARF, d’ajouter que l’absence de compensation des nouvelles compétences économiques allait « mettre en cale sèche les TPE. »
« Nous avons besoin d’un levier qui nous redonne un peu de marge », a insisté le Président de l’ARF, estimant qu’il « serait bon » que l’Etat consente aux Régions « une partie de la taxe carbone », combinée à « une partie de la CVAE » (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) qui devra être transférée des départements aux régions. Des solutions qui devront être discutées avec Manuel Valls fin septembre, avant le vote du projet de loi de finances 2017.
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