Les élus de la Chambre haute ont voté jeudi 20 mars en faveur de l’adaptation des exigences de rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Un texte qualifié « d’intérêt général » par le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, qui « viendra combler les lacunes de la législation actuelle ».
Alors qu’un tiers du parc immobilier français (soit 11 millions de logements) a été construit avant 1948, voilà une mesure qui devrait permettre « de reconquérir et d’acquérir du logement ancien » à en croire Valérie Létard, ministre chargée du Logement.
Adoptée en première lecture au Sénat, cette proposition de loi de Michaël Weber, sénateur de Moselle, entend favoriser « une réhabilitation responsable » du bâti ancien. Le texte prévoit notamment d’inscrire dans la loi une définition claire de celui-ci, englobant également l’ensemble « des techniques et des matériaux traditionnels » qui lui sont propres.
L’objectif ? Ajuster – entre autres – le diagnostic de performance énergétique (DPE) aux spécificités thermiques de l’ancien, imposant que les recommandations de travaux intègrent les « contraintes techniques, architecturales et patrimoniales » pesant sur ce dernier. Des compétences supplémentaires seraient par ailleurs exigées lors des audits de bâtiments présentant un intérêt patrimonial.
De quoi faire face à « l’enjeu environnemental, social et patrimonial » selon l’auteur. Si le texte a fait largement consensus au Sénat, certains parlementaires regrettent néanmoins qu’il n’intègre pas de volet financier en soutien aux rénovations. Au tour de l’Assemblée nationale d’en faire l’examen.
