Après l’Assemblée nationale et un ultime vote au Sénat ce mercredi 29 octobre, la notion de consentement a été intégrée à la définition pénale du viol. « Tout acte sexuel non consenti » constituera désormais une agression sexuelle.
L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Une avancée majeure pour un travail transpartisan de longue date, salué le 23 octobre dernier par la ministre chargée de l’égalité des femmes et des hommes, Aurore Bergé. Elle estime en effet que ce texte permettra de « passer de la culture du viol à la culture du consentement ».
Ce dernier « est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » et « ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », prévoit le texte, tout en précisant qu’il n’y a « pas de consentement si l’acte sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise quelle que soit la nature », reprenant ainsi la précédente définition du viol.
Adopté au Sénat avec une majorité écrasante (327 voix pour et 15 abstentions essentiellement communistes), le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.