Au premier trimestre 2013 seront lancés en Eure-et-Loir les nouveaux Contrats départementaux de développement communal (CDDI) qui soutiennent les investissements des intercommunalités et des agglomérations. Faut-il voir dans cette initiative la volonté de donner au département un rôle moteur en matière d’aménagement du territoire ?
Conseil général a adopté un plan offensif de soutien au tissu économique eurélien. Dans un contexte où l’État fait peser des contraintes et des dépenses nouvelles aux Départements et où l’activité économique marque le pas dans un climat de défiance, nous avons fait le choix de renforcer notre politique de soutien aux investissements intercommunaux. De ce fait, la nouvelle génération des CDDI sera marquée par un effort de plus 20 % par rapport aux précédents contrats, avec une enveloppe de 18 euros – et non plus de 15 – par habitant. Ces contrats territorialisés reflètent la prise en compte de la diversité des territoires par le Conseil général et affirment également ses priorités d’intervention. Ils hiérarchisent les priorités par territoire et distinguent plusieurs types de priorités : départementales, partagées et locales. À titre d’exemples, les priorités départementales porteront sur le déploiement du Très Haut Débit, le développement économique du territoire, l’aménagement des pôles gare de Dreux et Chartres. Au travers de ces contrats, le Département apporte son soutien à des projets structurants et des projets intercommunaux. De même, ces contrats valoriseront les actions menées par le Département en tant que maître d’ouvrage tant en investissement qu’en matière d’animation, actions qui participent tout autant à l’aménagement de ces territoires.
Autre innovation concernant le maillage territorial, vous avez décidé de créer un “guichet unique” pour faciliter les démarches des communes de moins de 6 000 habitants souhaitant une participation du Fonds départemental d’aides aux communes (FDAIC). Est-ce que cela permettra de maintenir un bon niveau d’investissement public sur l’ensemble du département ?
L’appui à l’investissement concerne tout autant les intercommunalités que les communes. Cet accompagnement volontariste de l’Eure-et-Loir constitue un formidable effet de levier pour les projets et les équipements de nos territoires. Alors que d’autres collectivités marquent le pas, le Conseil général a choisi, entre autres, de renforcer le Fonds départemental d’aide aux communes (FDAIC). Depuis sa création en 2005, le montant des subventions accordées par le Département dans ce cadre représente un montant de l’ordre 62 millions d’euros. Cette somme a généré 230 millions d’euros d’investissements sur le territoire. En 2013, ce sera une enveloppe de près de 9 millions d’euros qui permettra d’accompagner les 8 à 900 projets portés par les communes. Par ce biais, nous stimulons et coordonnons l’investissement public dans une stratégie d’aménagement cohérent et solidaire du territoire eurélien. Dans la plupart des cas, ces projets communaux ne pourraient pas voir le jour sans ce soutien. Les dossiers financés concernent des travaux de voirie et hydrauliques, des aménagements scolaires, d’équipements publics et d’amélioration du cadre de vie. Cette politique volontariste fait du Conseil général, le premier partenaire des collectivités locales. De plus, cette année, nous expérimentons une gestion dématérialisée des demandes de subventions accordées par le Conseil général. Trois cantons tests seront mis à contribution. Selon les résultats, une généralisation de la procédure devrait intervenir en 2014.
Le Conseil général d’Eure-et-Loir vient d’adopter une nouvelle classification pour optimiser le réseau routier départemental qui est, avec 7 600 km, l’un des plus importants de France. Quel est l’objectif de cette démarche ?
Après l’investissement notre seconde priorité est d’optimiser nos services tant aux personnes qu’aux territoires. Pour l’Eure-et- Loir cela passe par une nouvelle classification et un Schéma directeur du déplacement afin de hiérarchiser les routes en fonction de leur importance et de leur usage. La dernière classification datait de 1992 ! Autant dire : la préhistoire… Quatre catégories ont ainsi été définies : les routes interrégionales, interdépartementales, les routes de désenclavement et les routes de desserte. Elles fixent le niveau de service à apporter en fonction de la fluidité du trafic, de la sécurité routière et du respect de l’environnement. Cette nouvelle classification va nous permettre de clarifier les priorités en termes d’investissement.
Pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées dans l’habitat social, vous avez fait de l’adaptation du logement à la perte d’autonomie l’une des priorités du Conseil général. Cette action fait l’objet d’un appel à projet qui vise à la création de résidences seniors : “Les Euréliales”. Quelles seront les caractéristiques de ces habitations ?
Il s’agit pour le Conseil général de lancer la création d’un nouveau type d’habitat pour offrir une réponse intermédiaire entre le maintien à domicile et la maison de retraite. Nous soutenons le développement d’une offre de logements adaptés aux évolutions des conditions de vie des seniors dans l’habitat social. Ce dispositif à destination des communes et des intercommunalités vise à mobiliser les moyens nécessaires à la création d’une résidence intégrée à la vie locale. Concrètement, ces logements spécifiques adaptés sous forme de petites maisons ou de petits collectifs doivent remplir plusieurs critères. Le programme doit comprendre 5 à 15 logements locatifs sociaux, atteignant un niveau de performance énergétique de type BBC pour les logements neufs, et autant que possible pour l’ancien. Ils doivent être situés en centres- villes ou centres-bourgs, disposant d’un certain niveau de services et commerces. C’est-à-dire en matière de médecine, d’aides à la personne, de soins à domicile, de transports, d’animation, etc. Ces futurs logements doivent être adaptés pour anticiper les besoins des résidents en perte progressive d’autonomie. Ces logements doivent bien entendu favoriser le confort d’usage, le bien-être et les déplacements à l’intérieur du logement. Qu’il s’agisse du neuf ou de l’ancien, plusieurs aides peuvent être sollicitées par les porteurs de projets : acquisitions foncières ou immobilières, travaux de viabilisation, solutions domotiques… Si ces futures résidences ne constituent pas une solution unique à la problématique du vieillissement, elles s’intègrent dans un ensemble de réponses destinées à favoriser l’adaptation du logement aux personnes âgées.
Autre innovation : les trois départements du nord de la région Centre (Eure-et- Loir, Loir-et-Cher et Loiret) viennent de décider de s’unir “pour renforcer leur attractivité, améliorer le service rendu aux citoyens et préparer les territoires de demain”. Quels sont les dossiers susceptibles d’être traités dans le cadre de cette “union” et jusqu’où celle-ci pourra-t-elle aller ?
Début 2013, nous lancerons effectivement une ambitieuse initiative commune avec nos voisins du Loir-et-Cher et du Loiret. Là encore, notre fer de lance est d’innover, imaginer et expérimenter. Nos objectifs sont de peser plus fortement pour porter des projets d’intérêts communs. Nous sommes conscients du contexte financier et budgétaire contraint, ainsi que de la complexité de l’organisation territoriale : c’est pour cela que nous avons décidé de renforcer notre coopération au sein d’une convention qui reflète notre volonté de travail ensemble et d’innover pour mieux servir les publics. Trois grandes orientations structurent cette convention de partenariat. La première repose sur une action concertée pour renforcer l’attractivité de nos territoires. Du développement d’infrastructures de communication (gare TGV d’Arrou, la plate-forme de ferroutage d’Artenay-Poupry, le très haut débit…) à l’optimisation du service rendu aux publics, nous souhaitons nous regrouper pour être plus efficace. Devant l’importance du champ des compétences et la nécessité de posséder de réelles expertises, la seconde orientation propose de mutualiser certaines d’entre elles. Enfin, chacun des trois Départements a développé de bonnes pratiques dans sa gestion courante. Notre coopération consistera à les identifier et les partager afin de pouvoir capitaliser sur celles-ci. Ainsi, nous voulons véritablement décloisonner les administrations par l’échange de bonnes pratiques, ainsi que faire des économies en regroupant par exemple des commandes et des emprunts.