La réforme constitutionnelle de 2008 a élargi les prérogatives des députés, notamment en renforçant le rôle des commissions. Estimez-vous l’équilibre entre pouvoirs satisfaisant ou souhaitezvous contribuer à son amélioration ?
Notre objectif n’est pas de faire une politique de la table rase s’agissant de la réforme des institutions mise en oeuvre par la précédente majorité, mais de constater ce qui n’a pas véritablement fonctionné. Nous souhaitons donner de véritables pouvoirs au Parlement. Pour cela, nous comptons notamment modifier les modalités de vote en Commission de certaines nominations. C’est un engagement ferme du président de la République. Selon la procédure imaginée par la précédente majorité, si la majorité est d’accord avec l’exécutif sur une nomination, l’opposition ne peut s’y opposer. Imposer une majorité qualifiée dans les commissions compétentes supposera que la nouvelle majorité devra convaincre une partie de l’opposition du bien-fondé de cette nomination. De même, nous souhaitons modifier les règles sur l’organisation des commissions d’enquête, pour que cela devienne un véritable droit pour l’opposition. Il s’agit de réformes à mon avis fondamentales pour les droits de l’opposition et donc pour la qualité de la démocratie.
Député de la première circonscription des Landes depuis 1988, vous êtes un parlementaire aguerri. N’avez-vous pas eu l’impression, dans le passé, que le gouvernement soumettait trop de projets de loi au Parlement ?
Il est important de laisser aux parlementaires le temps de légiférer. Il faut des lois utiles, bien faites et bien débattues. Nos intentions sont claires : la procédure accélérée doit retrouver son objectif initial et ne doit en aucun cas devenir une procédure systématique. De la même manière, l’ordre du jour ne sera plus pollué par des lois de circonstance, inspirées par des faits divers, pratique qui avait gêné le travail parlementaire durant la dernière législature.
L’un de vos prédécesseurs – André Labarrère – confiait que sa vie de ministre aurait été plus simple si le Sénat, alors dominé par la droite, n’avait pas existé. Pensez-vous que votre tâche sera plus facile ?
Il existe aujourd’hui une majorité de gauche tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, mais la situation n’est en aucun cas facile. Au contraire, nous mesurons pleinement la confiance qui nous a ainsi été accordée et sommes conscients de notre responsabilité : mettre en oeuvre les engagements pris par François Hollande afin de conduire le redressement du pays dans la justice.
Comptez-vous entretenir des relations suivies avec les responsables des groupes de l’opposition, tant à l’Assemblée qu’au Sénat ?
Par définition, le fonctionnement d’une démocratie suppose l’existence d’une majorité et d’une opposition, qui sont indispensables à la qualité du débat. Je serai donc très attentif à maintenir, au titre du gouvernement, des relations de qualité avec tous les groupes de la majorité et de l’opposition, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Quelles seront selon vous les grandes lois susceptibles de marquer la législature qui commence ?
Les soixante engagements pris par le président de la République sont notre feuille de route et le redressement de la France dans la justice notre priorité. Ces réformes concerneront aussi bien le champ social, institutionnel ou sociétal.
