Le 24 septembre, 170 sénateurs sur 348 seront renouvelés pour un mandat de 6 ans. Les déclarations de candidature seront reçues en préfecture à partir du 4 septembre et ce jusqu’au 8 septembre. Le président du Sénat sera élu le 2 octobre et, comme le veut la tradition, le doyen de la Chambre haute prononcera son discours. Le 3 octobre, les groupes sénatoriaux se constitueront progressivement. Le mystère reste entier sur cette nouvelle composition sachant que le groupe écologiste est entièrement renouvelable ainsi que 57 % du groupe socialiste et républicain.
Un déroulement précis : qui élit les sénateurs ?
Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs seront convoqués le dimanche 24 septembre afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le collège électoral se compose de députés et de sénateurs élus dans les départements, de conseillers départementaux, de conseillers régionaux de la section départementale et de délégués des conseils municipaux. Pour la série de cette année, les grands électeurs seront 75 000 a être désignés à la fin du mois de juin. À savoir, le nombre de délégués par commune est en fonction du nombre d’habitant sans être toutefois proportionnel.
Pour les communes de moins de 9000 habitants :
-1 délégué pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres ;
-3 délégués pour les conseils de 15 membres ;
-5 délégués pour les conseils de 19 membres ;
-7 délégués pour les conseils de 23 membres ;
-15 délégués pour les conseils de 27 à 29 membres ;
Pour les communes de 9000 à 30 000 habitants : tous les conseillers municipaux (29 à 35 membres) ;
Pour les communes de plus de 30 000 habitants : tous les conseillers municipaux plus 1 délégué supplémentaire pour 800 habitants.
Comme en dispose l’article 218 du Code électoral, les grands électeurs sont obligés de participer au vote, le taux de participation est donc de 100%.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le scrutin est majoritaire, pour les autres le scrutin est proportionnel. Pour l’élection de septembre, 34 sénateurs sont concernés par le scrutin majoritaire et 136 par la proportionnelle.
Élection selon la représentation proportionnelle : modalités d’attribution des sièges
Le calcul du quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges :
Exemple d’un département où 5 sièges sont à pourvoir et où 3 listes sont en compétition. Hypothèse : 1 534 suffrages exprimés :
-la liste A obtenant 1023 voix,
-la liste B obtenant 258 voix,
-et la liste C obtenant 253 voix,
Le quotient électoral est de 306,8 (1534/5)
Attribution des sièges au quotient : nombre de suffrages recueillis/quotient électoral. Le résultat est arrondi au nombre inférieur :
- pour la liste A : 1023/306,8 soit 3 sièges
- pour la liste B : 258 /306,8 soit 0 siège
- et pour la liste C : 253/306, 8 soit 0 siège également
Dans cet exemple, les candidats figurant aux trois premières places de la liste A sont élus.
Il reste ensuite à attribuer les sièges restants à la plus forte moyenne : on attribue fictivement à chaque liste le siège suivant et on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce nombre fictif de sièges. La liste qui obtient le nombre le plus élevé se voit attribuer le siège. On répète l’opération pour les sièges suivants.
La nouveauté pour 2017 : l’interdiction du cumul des mandats
39 sénateurs renouvelables sur 170 sont concernés par l’entrée en vigueur, dès le 1er octobre, de la Loi du 14 février 2014 qui interdit le cumul d’un mandat de sénateur avec une fonction exécutive locale. Autrement dit, il existera une incompatibilité de principe entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale, d’un établissement public de coopération intercommunale, ou d’une instance représentative des Français établis hors de France. Cette obligation s’appliquera à l’ensemble des sénateurs, élus, réélus ou en cours de mandat à compter du lundi 2 octobre. Aujourd’hui, une douzaine de sénateurs dont Michel BOUVARD ont déjà annoncé leur démission du Sénat, préférant conserver leur mandat local. En cas de cumul à la suite de l’élection, le sénateur dispose de 30 jours pour démissionner du mandat de son choix. À défaut, il conserve celui le plus récemment acquis et il est démissionnaire d’office du plus ancien. Reste à savoir combien de démissions vont s’ajouter à ce renouvellement non négligeable.
